Résultat n°1
Code alphabétique des Justices de paix contenant sous chaque mot : les textes des codes, lois, décrets, ordonnances, circulaires, etc. et un formulaire des actes rentrant dans les attributions et la compétence des juges de paix / par A. Masson
Date
1891
Cote
D bib 478 (Cote intellectuelle)