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  1. Résultat n°1

    La réforme des frais de justice : commentaire pratique de la loi du 26 janvier 1892

    Date de publication

    1892

    Auteur

    Malepeyre, François Léopold

    Date

    1892

    Cote

    Hp 5169 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • La réforme des frais de justice : commentaire pratique...
  2. Résultat n°2

    Des contraventions de petite voirie et de simple police prévues par le code pénal. De leur poursuite et de leur répression : manuel pratique, à l'usage des juges de paix, maires, commissaires de police, agents voyers... etc. / par MM. F.-L. Malepeyre,... Edmond Mesnard

    Date de publication

    1891

    Auteur

    Malepeyre, François Léopold

    Date

    1891

    Cote

    D bib 304 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Des contraventions de petite voirie et de simple police...