Malepeyre, François Léopold

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	La réforme des frais de justice : commentaire pratique de la loi du 26 janvier 1892	Cote Hp 5169 (Cote intellectuelle)	Date 1892	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Bibliothèque historique (3) La réforme des frais de justice : commentaire pratique...
Résultat n°2	Des contraventions de petite voirie et de simple police prévues par le code pénal. De leur poursuite et de leur répression : manuel pratique, à l'usage des juges de paix, maires, commissaires de police, agents voyers... etc. / par MM. F.-L. Malepeyre,... Edmond Mesnard	Cote D bib 304 (Cote intellectuelle)	Date 1891	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Bibliothèque historique (3) Des contraventions de petite voirie et de simple police...

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La réforme des frais de justice : commentaire pratique de la loi du 26 janvier 1892

Des contraventions de petite voirie et de simple police prévues par le code pénal. De leur poursuite et de leur répression : manuel pratique, à l'usage des juges de paix, maires, commissaires de police, agents voyers... etc. / par MM. F.-L. Malepeyre,... Edmond Mesnard