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Résultat n°1

La réforme des frais de justice : commentaire pratique de la loi du 26 janvier 1892

Date

1892

Cote

Hp 5169 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Des contraventions de petite voirie et de simple police prévues par le code pénal. De leur poursuite et de leur répression : manuel pratique, à l'usage des juges de paix, maires, commissaires de police, agents voyers... etc. / par MM. F.-L. Malepeyre,... Edmond Mesnard

Date

1891

Cote

D bib 304 (Cote intellectuelle)