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  1. Résultat n°1

    L'emploi obligatoire des pensionnés de guerre dans les entreprises industrielles, commerciales et agricoles : étude pratique de la loi du 26 avril 1924 et du décret du 9 juin 1928, avec la jurisprudence du Conseil d'État au sujet de la redevance dite des mutilés / par J. Theis

    Date de publication

    1938

    Auteur

    Theis, Jean

    Date

    1938

    Cote

    D bib 34 (Cote intellectuelle), 21

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • L'emploi obligatoire des pensionnés de guerre dans...
  2. Résultat n°2

    Les administrateurs communaux et intercommunaux : Elections du Conseil municipal, du Maire et des adjoints

    Date de publication

    1935

    Auteur

    Aragon, Marcel

    Date

    1935

    Cote

    D bib 26 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Les administrateurs communaux et intercommunaux : Elections...
  3. Résultat n°3

    Les Conseils de Préfecture. Organisation et compétence

    Date de publication

    1937

    Auteur

    Durnerin, René

    Date

    1937

    Cote

    D bib 33 (Cote intellectuelle), 19

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Les Conseils de Préfecture. Organisation et compétence
  4. Résultat n°4

    Le Contentieux des adjudications publiques en matière de travaux publics

    Date de publication

    1938

    Auteur

    Masson, Pierre

    Date

    1938

    Cote

    D bib 35 (Cote intellectuelle), 22

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Le Contentieux des adjudications publiques en matière...
  5. Résultat n°5

    L'activité économique de la commune / par Maurice Félix

    Date de publication

    1932

    Auteur

    Félix, Maurice

    Date

    1932

    Cote

    D bib 22 (Cote intellectuelle), 6-7

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • L'activité économique de la commune / par Maurice Félix
  6. Résultat n°6

    Textes relatifs à la réglementation des prix de l'énergie électrique (juillet 1935-avril 1936)

    Date de publication

    1936

    Auteur

    L'Huillier, Jacques

    Date

    1936

    Cote

    D bib 29 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Textes relatifs à la réglementation des prix de l'énergie...
  7. Résultat n°7

    Le budget départemental / Jean Delaporte

    Date de publication

    1930

    Auteur

    Delaporte, Jean

    Date

    1930

    Cote

    D bib 19 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Le budget départemental / Jean Delaporte
  8. Résultat n°8

    Le budget communal / par Robert Lainville,...

    Date de publication

    1944

    Auteur

    Lainville, Robert

    Date

    1944

    Cote

    D bib 17 (Cote intellectuelle), 1

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Le budget communal / par Robert Lainville,...
  9. Résultat n°9

    Le régime administratif et pénal des débits de boissons à consommer sur place, y compris le régime spécial aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle / Lucien Clostre

    Date de publication

    1938

    Auteur

    Clostre, Lucien

    Date

    1938

    Cote

    D bib 36 (Cote intellectuelle), 23

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Le régime administratif et pénal des débits de boissons...
  10. Résultat n°10

    Les allocations pour dommages causés par les calamités agricoles

    Date de publication

    1935

    Auteur

    Argentier, Clément

    Date

    1935

    Cote

    D bib 27 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Les allocations pour dommages causés par les calamités...
  11. Résultat n°11

    Les voies communales / Gaston Monsarrat

    Date de publication

    1931

    Auteur

    Monsarrat, Gaston

    Date

    1931

    Cote

    D bib 21 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Les voies communales / Gaston Monsarrat
  12. Résultat n°12

    La police de la circulation sur les voies publiques / par Germain Watrin,...

    Date de publication

    1935

    Auteur

    Watrin, Germain

    Date

    1935

    Cote

    D bib 28 (Cote intellectuelle), 15

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • La police de la circulation sur les voies publiques...
  13. Résultat n°13

    Les communes et l'enseignement primaire

    Date de publication

    1937

    Auteur

    Blanpain de Saint-Mars, G.

    Date

    1937

    Cote

    D bib 32 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Les communes et l'enseignement primaire
  14. Résultat n°14

    Guide pratique des mutilés, des réformés, des veuves de guerre / Louis de Fouchier

    Date de publication

    1930

    Auteur

    Fouchier, Louis de

    Date

    1930

    Cote

    D bib 18 (Cote intellectuelle), 2

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Guide pratique des mutilés, des réformés, des veuves...
  15. Résultat n°15

    Les réquisitions militaires

    Date de publication

    1940

    Auteur

    Ferronnière, Jacques

    Date

    1940

    Cote

    D bib 39 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Les réquisitions militaires
  16. Résultat n°16

    L'abaissement des prix de l'énergie électrique (décrets-lois des 16 juillet et 30 octobre 1935) / par A. Mestre,... et J. L'Huillier,...

    Date de publication

    1936

    Auteur

    L'Huillier, Jacques

    Date

    1936

    Cote

    D bib 24 (Cote intellectuelle), 16

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • L'abaissement des prix de l'énergie électrique (décrets-lois...
  17. Résultat n°17

    L'abaissement des prix de l'énergie électrique / par A. Mestre,... J. L'Huillier,...

    Date de publication

    1939

    Auteur

    L'Huillier, Jacques

    Date

    1939

    Cote

    D bib 30 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • L'abaissement des prix de l'énergie électrique / par...
  18. Résultat n°18

    Le statut du personnel communal. Commentaire et jurisprudence / par Pierre Bertrand,...

    Date de publication

    1946

    Auteur

    Bertrand, Pierre

    Date

    1946

    Cote

    D bib 522 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Le statut du personnel communal. Commentaire et jurisprudence...
  19. Résultat n°19

    Services publics d'assistance / par Émile Graille,...

    Date de publication

    1943

    Auteur

    Graille, Emile

    Date

    1943

    Cote

    Dp 5010 (Cote intellectuelle), 29

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Services publics d'assistance / par Émile Graille,...
  20. Résultat n°20

    L'expropriation pour cause d'utilité publique (1935). Textes législatifs et formulaire

    Date de publication

    1937

    Auteur

    Baudry, G.

    Date

    1937

    Cote

    D bib 31 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • L'expropriation pour cause d'utilité publique (1935)....