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  1. Résultat n°1

    La législation des victimes de guerre et des anciens combattants. Comment se défendre contre la révision des pensions. Étude complète des lois, avec commentaires par application de la jurisprudence du Conseil d'État, textes de 220 arrêts

    Date de publication

    1936

    Auteur

    Laux, Georges

    Date

    1936

    Cote

    D bib 451 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)
    • La législation des victimes de guerre et des anciens...