Résultat n°1
Rapport par M. le Préfet du département de la Marne, à M. le Ministre du commerce et des travaux publics, sur la demande formée par les habitans de l'ancien district de Sézanne, et tendante à obtenir dans le département de la Marne un sixième arrondissement communal dont la ville de Sézanne serait le chef-lieu. (9 septembre 1831)
Date
[1831]
Cote
Chp 15300 (Cote intellectuelle)