Rapport par M. le Préfet du département de la Marne, à M. le Ministre du commerce et des travaux publics, sur la demande formée par les habitans de l'ancien district de Sézanne, et tendante à obtenir dans le département de la Marne un sixième arrondissement communal dont la ville de Sézanne serait le chef-lieu. (9 septembre 1831)

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Rapport par M. le Préfet du département de la Marne, à M. le Ministre du commerce et des travaux publics, sur la demande formée par les habitans de l'ancien district de Sézanne, et tendante à obtenir dans le département de la Marne un sixième arrondissement communal dont la ville de Sézanne serait le chef-lieu. (9 septembre 1831)

Cote/Cotes extrêmes

Chp 15300 (Cote intellectuelle)

Date

[1831]

Auteur

Jessaint, de

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

[1831]

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

7 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Arrondissement

Mots clés lieux

Sézanne (Marne, France)

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