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  1. Résultat n°1

    Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. 4e Division. Impôt de solidarité nationale. Commentaire de l'ordonnance du 15 août 1945...

    Date de publication

    1946

    Date

    1946

    Cote

    D bib 10445 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines...