Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'état et législation coloniale... conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et Annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles / par H. F. Rivière,... ; avec le concours de MM. Faustin Hélie,... Paul Pont,... publication continuée par M. André Weiss,... avec la collaboration pour le code civil de M. Poncet,...
Date de publication
1904
Auteur
Hélie, Faustin
Date
1904
Cote
D bib 10286 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (2)
- Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances,...