Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Courmeaux et plusieurs de ses collègues concernant les anciens militaires réformés par congé n I et tendant à transformer la gratification de réforme renouvelable qui leur est attribuée en pension viagère avec amélioration
Date de publication
[1885]
Auteur
Gaillard, Gilbert
Date
[1885]
Cote
Hp 15288 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (2)
- Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner...