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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Courmeaux et plusieurs de ses collègues concernant les anciens militaires réformés par congé n I et tendant à transformer la gratification de réforme renouvelable qui leur est attribuée en pension viagère avec amélioration
Cote
Hp 15288 (Cote intellectuelle)
 Date
[1885]
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Bibliothèque historique (2)
  • Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner...