Résultat n°1
Recueil des décrets-lois pris en exécution de la loi du 8 juin 1935 publiés au Journal officiel du 31 octobre 1935 suivi d'un supplément comprenant les nouveaux décrets ainsi que les errata et rectificatifs publiés au Journal officiel du 2 au 14 novembre 1935
Date
1935
Cote
D bib 10044 (Cote intellectuelle)