Recueil des décrets-lois pris en exécution de la loi du 8 juin 1935 publiés au Journal officiel du 31 octobre 1935 suivi d'un supplément comprenant les nouveaux décrets ainsi que les errata et rectificatifs publiés au Journal officiel du 2 au 14 novembre 1935

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Bibliothèque historique (4)

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Cote/Cotes extrêmes

D bib 10044 (Cote intellectuelle)

Date

1935

Collectivité auteur

France. Présidence du Conseil

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Impr. des journaux officiels

Date de publication, production et/ou distribution

1935

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

330 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Mots clés collectivités