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  1. Résultat n°1

    Réforme de la publicité foncière [Décrets des 4 janvier 1955, 12 et 14 octobre 1955, 7 décembre 1955, du Ministre des Finances. Edition mise à jour au 31 décembre 1955. Annexe.]

    Date de publication

    1955

    Date

    1955

    Cote

    Dp 5460 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Réforme de la publicité foncière [Décrets des 4 janvier...
  2. Résultat n°2

    Notice sur les modes de crédit utilisables pour le financement des investissements dans les entreprises industrielles et commerciales / Ministère des Finances. Direction du Trésor

    Date de publication

    1963

    Date

    1963

    Cote

    D bib 786 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Notice sur les modes de crédit utilisables pour le...