Réforme de la publicité foncière [Décrets des 4 janvier 1955, 12 et 14 octobre 1955, 7 décembre 1955, du Ministre des Finances. Edition mise à jour au 31 décembre 1955. Annexe.]

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Bibliothèque historique (4)

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Cote/Cotes extrêmes

Dp 5460 (Cote intellectuelle)

Date

1955

Collectivité auteur

France. Ministère des finances et des affaires économiques (1958-1966)

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Impr. des Journaux officiels

Date de publication, production et/ou distribution

1955

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

36 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Notes sur la zone de la forme du contenu et du type de médiation et sur les types spécifiques de ressource

note sur l'édition : J.O. Textes d'intérêt général. n 55-9 S

Mots clés matières

Mots clés collectivités