France. Direction générale des impôts. Service des opérations fiscales et foncières

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Le domaine / Ministère de l'économie et des finances, Direction générale des impôts, Service des opérations fiscales et foncières, Sous-direction IIIA, Bureau IIIA3	Cote Dp 15551 (Cote intellectuelle)	Date 1996	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Bibliothèque historique (3) Le domaine / Ministère de l'économie et des finances,...

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