Le domaine / Ministère de l'économie et des finances, Direction générale des impôts, Service des opérations fiscales et foncières, Sous-direction IIIA, Bureau IIIA3

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Bibliothèque historique (3)

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Cote/Cotes extrêmes

Dp 15551 (Cote intellectuelle)

Date

1996

Collectivité auteur

France. Direction générale des impôts. Service des opérations fiscales et foncières

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Imprimerie nationale

Date de publication, production et/ou distribution

1996

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

32 p.

Présence d'illustration

ill. en coul., couv. ill. en coul.

Dimensions et unité de dimensions

30 cm

Autres notes

N° inv. 3926

Mots clés matières

Mots clés collectivités