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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Service des naturalisations. Circulaire [sur la nationalité] / Ministère de la justice. Direction des affaires civiles et du sceau
Cote
Dp 15230 (Cote intellectuelle)
 Date
1937
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Service des naturalisations. Circulaire [sur la nationalité]...
Résultat n°2

Séquestres. Principaux documents au Ier septembre 1941 (lois, décrets, arrêtés et circulaires) / Ministère de la justice. Direction des affaires civiles et du sceau
Cote
D bib 665 (Cote intellectuelle)
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Séquestres. Principaux documents au Ier septembre 1941...
Résultat n°3

Service des naturalisations. [Circulaire sur la nationalité] / Ministère de la justice. Direction des affaires civiles et du sceau
Cote
Dp 15229 (Cote intellectuelle)
 Date
1927
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Service des naturalisations. [Circulaire sur la nationalité]...
Résultat n°4

Séquestres : administration provisoire de certains biens, successions non réclamées, successions vacantes : principaux documents années 1939-1940-1941-1942 (lois, décrets, arrêtés et circulaires) / Ministère de la justice. Direction des affaires civiles et du sceau
Cote
D bib 666 (Cote intellectuelle)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Séquestres : administration provisoire de certains...