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Résultat n°1

L'Ecole des communes ou Bulletin des lois et ordonnances développées... à l'usage des mairesParis1868-1879

Date

1868-1879

Cote

Delta 2197/1-3

Résultat n°2

Lois pénales spéciales classées suivant l'ordre alphabétique des matières annotées de toutes les décisions de la Cour de cassation, ouvrage faisant suite aux codes criminels interprétes par la doctrine et la jurisprudence / par M. Rolland de Villargues

Date

1877

Cote

D bib 10338 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

Les conseils généraux : interprétation de la loi organique du 10 août 1871 : recueil des lois, décrets, arrêts ou avis du Conseil d'État, arrêts de la Cour de cassation, instructions et décisions ministérielles

Date

1878-1910

Cote

D bib 127 (Cote intellectuelle)