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5 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Cour impériale de Paris. Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1854. Discours prononcé / par M. Croissant, avocat général

Date

1854

Cote

SA 5869 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Arrêt rendu par la première Chambre de la Cour impériale de Paris le 16 février 1863 confirmant un jugement du tribunal civil d'Épernay en date du 27 mars 1862 qui déclarait bonnes et valables les dispositions testamentaires faites au profit de Mme Vallerand de La Fosse par Mme Petit, sa mère

Date

1863

Cote

Chp 15377 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

Bulletin de la Cour impériale de Paris / publié sous le patronage de M. le premier président, de M. le procureur général et de M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats ; [sous la direction de Victor Bournat]. Paris1864-1876

Date

1864-1876

Cote

Delta 2325/1-11

Résultat n°4

Annuaire à l'usage de la Cour Royale de Paris et des tribunaux de son ressort. Paris1833

Date

1833

Cote

Delta 933/1

Résultat n°5

Tarif applicable aux notaires du ressort de la Cour d'appel de Paris

Date

[1898]

Cote

Dp 15068 (Cote intellectuelle)