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  1. Résultat n°1

    Direction générale du contrôle économique. 3 Division, 2 Bureau. Instruction sur les moyens de transport. 30 avril 1945

    Date de publication

    1945

    Date

    1945

    Cote

    Dp 5563 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)
    • Direction générale du contrôle économique. 3 Division,...
  2. Résultat n°2

    Instruction concernant les poursuites judiciaires : 31 décembre 1943 / Direction générale du contrôle économique. 2e division

    Date de publication

    1943

    Date

    1943

    Cote

    Dp 5617 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)
    • Instruction concernant les poursuites judiciaires :...
  3. Résultat n°3

    Direction générale du contrôle économique... Instruction portant commentaire. I de l'ordonnance n 45 - 1483 du 30 juin 1945 relative aux prix (J.O. du 8 juillet) ; 2 de l'ordonnance n 45 - 1484 du 30 juin 1945 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économiques (J.O. du 8 juillet). 30 août 1945

    Date de publication

    1946

    Date

    1946

    Cote

    Dp 5329 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)
    • Direction générale du contrôle économique... Instruction...
  4. Résultat n°4

    Instruction concernant les poursuites judiciaires : 31 décembre 1943 / Direction générale du contrôle économique. 2e division

    Date de publication

    1943

    Date

    1943

    Cote

    Dp 5167 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)
    • Instruction concernant les poursuites judiciaires :...