Direction générale du contrôle économique... Instruction portant commentaire. I de l'ordonnance n 45 - 1483 du 30 juin 1945 relative aux prix (J.O. du 8 juillet) ; 2 de l'ordonnance n 45 - 1484 du 30 juin 1945 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économiques (J.O. du 8 juillet). 30 août 1945

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Bibliothèque historique (2)

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Cote/Cotes extrêmes

Dp 5329 (Cote intellectuelle)

Date

1946

Collectivité auteur

France. Contrôle économique (Direction générale)

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1946

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

128 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Mots clés collectivités