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4 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Direction générale du contrôle économique. 3 Division, 2 Bureau. Instruction sur les moyens de transport. 30 avril 1945
Cote
Dp 5563 (Cote intellectuelle)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Bibliothèque historique (2)
  • Direction générale du contrôle économique. 3 Division,…
Résultat n°2

Instruction concernant les poursuites judiciaires : 31 décembre 1943 / Direction générale du contrôle économique. 2e division
Cote
Dp 5617 (Cote intellectuelle)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Bibliothèque historique (2)
  • Instruction concernant les poursuites judiciaires…
Résultat n°3

Direction générale du contrôle économique... Instruction portant commentaire. I de l'ordonnance n 45 - 1483 du 30 juin 1945 relative aux prix (J.O. du 8 juillet) ; 2 de l'ordonnance n 45 - 1484 du 30 juin 1945 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économiques (J.O. du 8 juillet). 30 août 1945
Cote
Dp 5329 (Cote intellectuelle)
 Date
1946
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Bibliothèque historique (2)
  • Direction générale du contrôle économique... Instruction…
Résultat n°4

Instruction concernant les poursuites judiciaires : 31 décembre 1943 / Direction générale du contrôle économique. 2e division
Cote
Dp 5167 (Cote intellectuelle)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Bibliothèque historique (2)
  • Instruction concernant les poursuites judiciaires…