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  1. Résultat n°1

    Code du patrimoine : partie législative / [publié par la] CSC, Commission supérieure de codification. ParisDirection des journaux officiels2009 "législation et réglementation"

    Date

    2009

    Cote

    H bib 5437

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • Code du patrimoine : partie législative / [publié par...
  2. Résultat n°2

    Code de la propriété intellectuelle (partie législative) / Commission supérieure de la codification

    Date de publication

    1995

    Date

    1995

    Cote

    H bib 4468 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Code de la propriété intellectuelle (partie législative)...