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Résultat n°1

Code du patrimoine : partie législative / [publié par la] CSC, Commission supérieure de codification. ParisDirection des journaux officiels2009 "législation et réglementation"

Date

2009

Cote

H bib 5437

Résultat n°2

Code de la propriété intellectuelle (partie législative) / Commission supérieure de la codification

Date

1995

Cote

H bib 4468 (Cote intellectuelle)