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  1. Résultat n°1

    Instruction relative aux conditions d'application du titre VIII (articles 29 à 47) de la loi du 11 octobre 1940, codifié le 12 juillet 1941 / Commissariat à la Reconstruction immobilière

    Date de publication

    1941

    Date

    1941

    Cote

    Dp 15135 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)
    • Instruction relative aux conditions d'application du...
  2. Résultat n°2

    Circulaire relative à l'application de la loi du 9 février 1941 tendant à faciliter la réparation rapide des immeubles bâtis, particulièrement endommagés par suite d'actes de guerre / Secrétariat d'État aux communications (travaux et transports), Commissariat à la reconstruction immobilière. ParisImprimerie nationale1941

    Date

    1941

    Cote

    R Dp 15371

    • Contexte : Ouvrages (Fonds administratif)
    • Ouvrages et plaquettes (Reims)
    • Circulaire relative à l'application de la loi du 9...
  3. Résultat n°3

    Circulaire relative à l'application de la loi du 9 février 1941 tendant à faciliter la réparation rapide des immeubles bâtis, particulièrement endommagés par suite d'actes de guerre / Secrétariat d'État aux communications (travaux et transports), Commissariat à la reconstruction immobilière

    Date de publication

    1941

    Date

    1941

    Cote

    Dp 15371 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)
    • Circulaire relative à l'application de la loi du 9...