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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Instruction relative aux conditions d'application du titre VIII (articles 29 à 47) de la loi du 11 octobre 1940, codifié le 12 juillet 1941 / Commissariat à la Reconstruction immobilière
Cote
Dp 15135 (Cote intellectuelle)
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Instruction relative aux conditions d'application du...
Résultat n°2

Circulaire relative à l'application de la loi du 9 février 1941 tendant à faciliter la réparation rapide des immeubles bâtis, particulièrement endommagés par suite d'actes de guerre / Secrétariat d'État aux communications (travaux et transports), Commissariat à la reconstruction immobilière. ParisImprimerie nationale1941
Cote
R Dp 15371
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds administratif)

  • Ouvrages et plaquettes (Reims)
  • Circulaire relative à l'application de la loi du 9...
Résultat n°3

Circulaire relative à l'application de la loi du 9 février 1941 tendant à faciliter la réparation rapide des immeubles bâtis, particulièrement endommagés par suite d'actes de guerre / Secrétariat d'État aux communications (travaux et transports), Commissariat à la reconstruction immobilière
Cote
Dp 15371 (Cote intellectuelle)
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Circulaire relative à l'application de la loi du 9...