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Résultat n°1

Instruction relative aux conditions d'application du titre VIII (articles 29 à 47) de la loi du 11 octobre 1940, codifié le 12 juillet 1941 / Commissariat à la Reconstruction immobilière

Date

1941

Cote

Dp 15135 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Circulaire relative à l'application de la loi du 9 février 1941 tendant à faciliter la réparation rapide des immeubles bâtis, particulièrement endommagés par suite d'actes de guerre / Secrétariat d'État aux communications (travaux et transports), Commissariat à la reconstruction immobilière. ParisImprimerie nationale1941

Date

1941

Cote

R Dp 15371

Résultat n°3

Circulaire relative à l'application de la loi du 9 février 1941 tendant à faciliter la réparation rapide des immeubles bâtis, particulièrement endommagés par suite d'actes de guerre / Secrétariat d'État aux communications (travaux et transports), Commissariat à la reconstruction immobilière

Date

1941

Cote

Dp 15371 (Cote intellectuelle)