France. Chambre des comptes du duché de Bar

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Arrêt de la Chambre du Conseil, Cour des Comptes et Aides du duché de Bar [concernant le procès-verbal d'une assemblée tenue par le Tiers-Etat]

Date

1789

Cote

Hp 15834 (Cote intellectuelle)

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Arrêt de la Chambre du Conseil, Cour des Comptes et Aides du duché de Bar [concernant le procès-verbal d'une assemblée tenue par le Tiers-Etat]

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