Arrêt de la Chambre du Conseil, Cour des Comptes et Aides du duché de Bar [concernant le procès-verbal d'une assemblée tenue par le Tiers-Etat]

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Communicable

Arrêt de la Chambre du Conseil, Cour des Comptes et Aides du duché de Bar [concernant le procès-verbal d'une assemblée tenue par le Tiers-Etat]

Cote/Cotes extrêmes

Hp 15834 (Cote intellectuelle)

Date

1789

Collectivité auteur

France. Chambre des comptes du duché de Bar

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1789

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

11 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Tiers état

Mots clés collectivités

France. Chambre des comptes du duché de Bar

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