Arrêt de la Chambre du Conseil, Cour des Comptes et Aides du duché de Bar [concernant le procès-verbal d'une assemblée tenue par le Tiers-Etat]
Date de publication
1789
Date
1789
Cote
Hp 15834 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (1)
- Arrêt de la Chambre du Conseil, Cour des Comptes et...