France - Recherche

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Actes administratifs : motivation-accès aux documents / Journal officiel de la République française	Cote H bib 2348	Date 1990	Lieu -	Type de document Publication officielle
	Contexte : Bibliothèque historique (1) Actes administratifs : motivation-accès aux documents...
Résultat n°2	Champagne. Plan régional de développement et d'aménagement. [Décret du 4 octobre 1962, portant approbation du plan régional de développement et d'aménagement, établi en application du décret numéro 55-873 du 30 juin 1955 pour la circonscription Champagne.]	Cote Ch 670 (Cote intellectuelle), 1223	Date 1962	Lieu Champagne (France)	Type de document -
	Contexte : Bibliothèque historique (1) Champagne. Plan régional de développement et d'aménagement....

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Actes administratifs : motivation-accès aux documents / Journal officiel de la République française

Champagne. Plan régional de développement et d'aménagement. [Décret du 4 octobre 1962, portant approbation du plan régional de développement et d'aménagement, établi en application du décret numéro 55-873 du 30 juin 1955 pour la circonscription Champagne.]