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Bibliothèque historique (1)

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Conditions d'accès

Communicable

Actes administratifs : motivation-accès aux documents / Journal officiel de la République française

Cote/Cotes extrêmes

H bib 2348

Date

1990

Mention de responsabilité

Fonds Georges Mielle

Auteur

France

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1990

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

437 p. 4 suppléments (2 p., 2 p. ; 102 p. ; 4 p.)

Dimensions et unité de dimensions

21 cm

Notes sur la zone de la collection et de la monographie en plusieurs parties

n°1470, édition janvier 1990

Mots clés matières

Droit public, Législation

Mots clés typologiques

Publication officielle