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Résultat n°1

Actes administratifs : motivation-accès aux documents / Journal officiel de la République française

Date

1990

Cote

H bib 2348

Résultat n°2

Champagne. Plan régional de développement et d'aménagement. [Décret du 4 octobre 1962, portant approbation du plan régional de développement et d'aménagement, établi en application du décret numéro 55-873 du 30 juin 1955 pour la circonscription Champagne.]

Date

1962

Cote

Ch 670 (Cote intellectuelle), 1223