Mémoire à consulter et consultation sur l'appel interjeté par la princesse de Rohan-Guemenée, d'un jugement du 10 décembre 1792 qui, en exécution de la loi du 28 août précédent, rend aux communes de Vertus, Voipreux et la Magdelaine (Département de la Marne) les bois que les comtes de Vertus avaient usurpés par l'abus de la puissance féodale et sur la tierce opposition formée par ses héritiers...
Date de publication
1820
Date
1820
Cote
LB 4307 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (3)
- Mémoire à consulter et consultation sur l'appel interjeté...