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863 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Sainte-Livière. Revenus communaux. - Achat d'un terrain à Mme veuve Bodez-Collombart (1892) : droit de stationnement (1932).

Date

1829-1932

Cote

2 O 3734

Résultat n°2

Unchair. Revenus communaux. - Dommages de guerre.

Date

1934-1936

Cote

2 O 4551

Résultat n°3

Caurel. Revenus communaux. - Achat de terrain au sieur Ponsinet, pour y établir une carrière (1851) ; dommages de guerre (1935).

Date

1807-1935

Cote

2 O 799

Résultat n°4

Drosnay. Revenus communaux.

Date

1850-1927

Cote

2 O 1676

Résultat n°5

Sainte-Gemme. Revenus communaux. - Contestation avec le sieur Piot au sujet d'un terrain (1831) ; achat d'un immeuble et des dommages de guerre aux héritiers Tourtebatte (1924) ; dommages de guerre (1935).

Date

1807-1935

Cote

2 O 3728

Résultat n°6

Lachy. Revenus communaux. - Dommages de guerre (1933).

Date

1819-1933

Cote

2 O 2357

Résultat n°7

Jussecourt. Revenus communaux.

Date

1852

Cote

2 O 2339

Résultat n°8

Celle-sous-Chantemerle (La). Revenus communaux. - Mode d'exploitation d'un terrain propre à faire des tuiles (an X) ; demande de partage des terrains communaux (1848) , parcours et vaine pâture (1862-1871) ; achat de deux parcelles de terrains pour extraction de craie et de pierre (1909).

Date

an X-1909

Cote

2 O 811

Résultat n°9

Rouffy. Revenus communaux. - Vaine pâture (1862).

Date

1814-1940

Cote

2 O 3683

Résultat n°10

Chevigny. Revenus communaux. - Vaine pâture (1861).

Date

1827-1861

Cote

2 O 1206

Résultat n°11

Thaas. Revenus communaux. - Vaine pâture (1922) ; dommages de guerre (1925).

Date

1809-1934

Cote

2 O 4405

Résultat n°12

Romery. Revenus communaux. - Vaine pâture (1905) ; action judiciaire contre la commune d'Hautvillers (1912) ; dommages de guerre (1935).

Date

1905-1935

Cote

2 O 3659

Résultat n°13

Mardeuil. Revenus communaux. - Vaine pâture (1841) ; cession de dommages de guerre par les époux Nouvelet-Bouy (1924) ; dommages de guerre (1935).

Date

1841-1935

Cote

2 O 2550

Résultat n°14

Fontaine-sur-Ay. Revenus communaux. - Acquisition d'une carrière du sieur Remi Augustin Villenet (1842) , dommages de guerre.

Date

1820-1933

Cote

2 O 1998

Résultat n°15

Montmort. Revenus communaux. - Vaine pâture (1875) ; dommages de guerre (1935).

Date

1813-1935

Cote

2 O 2807

Résultat n°16

Savigny-sur-Ardres. Revenus communaux. - Droits de place et de stationnement (1896) ; dommages de guerre (1936).

Date

1804-1936

Cote

2 O 4101

Résultat n°17

Saint-Ouen. Revenus communaux. - Contestation avec M. de Demertrus au sujet de biens dont la commune a pris jouissance (1791-1818).

Date

1791-1818

Cote

2 O 3973

Résultat n°18

Courgivaux. Revenus communaux. - Dommages de guerre (1932).

Date

1866-1932

Cote

2 O 1440

Résultat n°19

Jouy. Revenus communaux. - Vente de terrains communaux à plusieurs (1852) ; droits de stationnement (1896) ; dommages de guerre (1933).

Date

1852-1933

Cote

2 O 2336

Résultat n°20

Condé-sur-Marne. Revenus communaux. - Anticipation sur les biens communaux (1806) ; achat d'une parcelle de terrain aux époux Jacquart-Jacquet pour carrière (1870) ; achat de parcelles pour en faire une terrière (1889) ; droits de stationnement (1906) ; achat d'une propriété à M. Isidore Lecoeur pour en faire une carrière de craie (1912).

Date

1801-1934

Cote

2 O 1277