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  1. Résultat n°1

    Conférence des attachés. Du droit d'assistance et de vote individuel des Officiers du ministère public aux délibérations prises, en Chambre du conseil, par les assemblées générales des Cours et tribunaux. De la participation des juges suppléants et des greffiers aux mêmes assemblées / Par M. Perrot de Chezelles

    Date de publication

    1864

    Auteur

    Perrot de Chezelles, Ernest

    Date

    1864

    Cote

    SA 6265 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Conférence des attachés. Du droit d'assistance et de...