Conférence des attachés. Du droit d'assistance et de vote individuel des Officiers du ministère public aux délibérations prises, en Chambre du conseil, par les assemblées générales des Cours et tribunaux. De la participation des juges suppléants et des greffiers aux mêmes assemblées / Par M. Perrot de Chezelles

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Bibliothèque historique (3)

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Cote/Cotes extrêmes

SA 6265 (Cote intellectuelle)

Date

1864

Collectivité auteur

Conférence des attachés de justice (France)

Auteur

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

impr. de Cosse et J. Dumaine

Date de publication, production et/ou distribution

1864

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

29 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés titres

Mots clés matières

Mots clés collectivités