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Résultat n°1

Conférence des attachés. Du droit d'assistance et de vote individuel des Officiers du ministère public aux délibérations prises, en Chambre du conseil, par les assemblées générales des Cours et tribunaux. De la participation des juges suppléants et des greffiers aux mêmes assemblées / Par M. Perrot de Chezelles
Cote
SA 6265 (Cote intellectuelle)
 Date
1864
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Bibliothèque historique (3)
  • Conférence des attachés. Du droit d'assistance et de...