Filtrer les résultats
Multimédias
  • 1
Lieux
Aucune valeur disponible
Période
  • 1
    • 1
Nom de l'inventaire
  • 1
Typologies
Aucune valeur disponible
Sujets
  • 1
  • 1
Auteurs
  • 1

  • sur 1
1 résultat

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Evaluation des propriétés non bâties prescrite par l'article 3 de la loi du 31 décembre 1907. Rapport sur l'ensemble des opérations (3 novembre 1913)

    Date de publication

    1913

    Auteur

    Dumont, Charles

    Date

    1913

    Cote

    D bib 20012 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Evaluation des propriétés non bâties prescrite par...