Filtrer les résultats
Multimédias
  • 1
Lieux
  • 1
  • 1
Période
  • 1
    • 1
Nom de l'inventaire
  • 1
Typologies
Aucune valeur disponible
Sujets
  • 1
  • 1
  • 1
Auteurs
  • 1

  • sur 1
1 résultat

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Consultation sur le pourvoi en cassation de M. le Comte de Wals-Serrant, contre un arrêt rendu par la Cour impériale d'Angers le 29 avril 1813, en faveur des communes de Denée et Mozé. / [Delacroix-Frainville] ; Me Mailhe. ParisImprimerie de Le Normant (rue de Seine)1813

    Date

    1813

    Cote

    Hp 17205

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
    • Consultation sur le pourvoi en cassation de M. le Comte...