Delacroix-Frainville, Joseph

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Consultation sur le pourvoi en cassation de M. le Comte de Wals-Serrant, contre un arrêt rendu par la Cour impériale d'Angers le 29 avril 1813, en faveur des communes de Denée et Mozé. / [Delacroix-Frainville] ; Me Mailhe. ParisImprimerie de Le Normant (rue de Seine)1813	Cote Hp 17205	Date 1813	Lieu Denée (Maine-et-Loire, France), Mozé (Maine-et-Loire, France)	Type de document -
		Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire) Plaquettes (Châlons-en-Champagne) Consultation sur le pourvoi en cassation de M. le Comte...

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Consultation sur le pourvoi en cassation de M. le Comte de Wals-Serrant, contre un arrêt rendu par la Cour impériale d'Angers le 29 avril 1813, en faveur des communes de Denée et Mozé. / [Delacroix-Frainville] ; Me Mailhe. ParisImprimerie de Le Normant (rue de Seine)1813