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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Code de l'enregistrement du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de guerre et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières	Cote D bib 10170 (Cote intellectuelle)	Date 1878	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Bibliothèque historique (1) Code de l'enregistrement du timbre, des droits d'hypothèque,...

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Code de l'enregistrement du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de guerre et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières