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  1. Résultat n°1

    Code annoté de l'expropriation pour cause d'utilité publique. France, Algérie et colonies. Loi du 3 mai 1841, lois diverses, ordonnances et décrets

    Date de publication

    1885

    Auteur

    Crepon

    Date

    1885

    Cote

    D bib 669 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code annoté de l'expropriation pour cause d'utilité...