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3 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Cour de Justice. Affaire Malvy. Mémoire en droit pour répondre aux réquisitions de M. le Procureur général

    Date de publication

    [s.d.]

    Auteur

    Bourdillon, E.

    Date

    [1918]

    Cote

    LB 5242 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Cour de Justice. Affaire Malvy. Mémoire en droit pour...
  2. Résultat n°2

    Rapport fait au nom de la Commission d'instruction de la Cour de Justice / par Eugène Pérès

    Date de publication

    [s.d.]

    Auteur

    Pérès, Eugène

    Date

    [1918]

    Cote

    LB 5244 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Rapport fait au nom de la Commission d'instruction...
  3. Résultat n°3

    Cour de Justice. Réquisitions de M. le Procureur général

    Date de publication

    [s.d.]

    Date

    [1918]

    Cote

    LB 5245 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Cour de Justice. Réquisitions de M. le Procureur général