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Conditions d'accès

Communicable

Cour de Justice. Affaire Malvy. Mémoire en droit pour répondre aux réquisitions de M. le Procureur général

Cote/Cotes extrêmes

LB 5242 (Cote intellectuelle)

Date

[1918]

Mention de responsabilité

Fonds Léon Bourgeois

Auteur

Bourdillon, E., Guillain, P.

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

[s.d.]

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

15 p.

Dimensions et unité de dimensions

27 cm

Notes sur la zone de la description matérielle

Br.

Mots clés titres

Cour de Justice

Mots clés personnes

Malvy, Louis-Jean (1875-1949)