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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Affaire Caillaux inculpé d'attentat contre la sûreté de l'Etat. Procédure générale. Ordonnances pour supplément d'instruction. Rapport complémentaire. Interrogatoires

Date

1920

Cote

LB 5251 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Affaire Caillaux, Loustalot et Comby, inculpés d'attentat contre la sûreté de l'Etat. Procédure générale. Rapports

Date

1919

Cote

LB 5250 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

Affaire Caillaux, Loustalot et Comby, inculpés d'attentat contre la sûreté de l'Etat. Procédure générale. Interrogatoires

Date

1919

Cote

LB 5248 (Cote intellectuelle)

Résultat n°4

Affaire Caillaux inculpé d'attentat contre la sûreté de l'Etat. Conclusions de M. le Procureur général à l'audience du 16 avril 1920

Date

1920

Cote

LB 5252 (Cote intellectuelle)

Résultat n°5

Affaire Caillaux, Loustalot et Comby, inculpés d'attentat contre la sûreté de l'Etat. Procédure générale. Rapports

Date

1919

Cote

LB 5249 (Cote intellectuelle)

Résultat n°6

Affaire Caillaux, Loustalot et Comby, inculpés d'attentat contre la sûreté de l'Etat. Procédure générale / Cour de Justice

Date

1918

Cote

LB 5246 (Cote intellectuelle)

Résultat n°7

Affaire Caillaux, Loustalot et Comby, inculpés d'attentat contre la sûreté de l'Etat. Procédure générale. Arrêt de renvoi. Acte d'accusation / Cour de Justice

Date

1919

Cote

LB 5247 (Cote intellectuelle)