Affaire Caillaux, Loustalot et Comby, inculpés d'attentat contre la sûreté de l'Etat. Procédure générale. Arrêt de renvoi. Acte d'accusation / Cour de Justice

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Affaire Caillaux, Loustalot et Comby, inculpés d'attentat contre la sûreté de l'Etat. Procédure générale. Arrêt de renvoi. Acte d'accusation / Cour de Justice

Cote/Cotes extrêmes

LB 5247 (Cote intellectuelle)

Date

1919

Mention de responsabilité

Fonds Léon Bourgeois

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1919

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

75 p.

Dimensions et unité de dimensions

27 cm

Mots clés matières

Atteinte à la sûreté de l'État

Mots clés personnes

Caillaux, Joseph (1863-1944)

Mots clés collectivités

Cour de Justice

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