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8 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Contentieux administratif. Réparations civiles. Régime des champs de tir : volume mis à jour à la date du 4 octobre 1937

Date

1937

Cote

D bib 477 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Le Contentieux des adjudications publiques en matière de travaux publics

Date

1938

Cote

D bib 35 (Cote intellectuelle), 22

Résultat n°3

Traité élémentaire du contentieux administratif : compétence, juridiction, recours / par Jean Appleton,...

Date

1927

Cote

H bib 8268

Résultat n°4

Recueil général des arrêts du conseil d'état : les arrêtés, décrets, arrêts et ordonnances rendus en matière contentieuse, avec des annotations et une table analytique et alphabétique. ParisPaul Dupont1831-1959

Date

1831-1959

Cote

Delta 2198/1-80

Résultat n°5

Recueil général des lois, arrêtés, décisions et instructions concernant la perception des droits réunis. Tome I. 1812

Date

1812

Cote

H bib 8122

Résultat n°6

L'intendant de Bourgogne et le contentieux administratif au XVIIIe siècle / Sébastien Evrard. ParisDe Boccard2005 Romanité et modernité du droit

Date

2005

Cote

H bib 5114

Résultat n°7

Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux / par É. Laferrière,...

Date

1896

Cote

D bib 149 (Cote intellectuelle)

Résultat n°8

Code administratif ou recueil méthodique des lois et ordonnances actuellement en vigueur, sur l'administration et le contentieux

Date

1839

Cote

D bib 217 (Cote intellectuelle)